Condition of use

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société : Ethos BIO SAS au capital minimum de 500€
Adresse :  La Goutte aux Merles
71160 Gilly-sur-Loire
France

E-mail : eboutique(at)ethosparis.com 

Immatriculée :  RCS Paris n°789 122 009
N° de TVA : FR44 789122009

Ci-après "Boutique en ligne Ethos"

Et Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet http://www.ethosbio.com 
Ci-après nommé "Le Client"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Boutique en ligne Ethos et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. 
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.ethosbio.com à la date de passation de la commande du Client.

Le Client déclare :
 - avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
 - avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Boutique en ligne Ethos constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Boutique en ligne Ethos et ses clients.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La Boutique en ligne Ethos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de La Boutique en ligne Ethos jusqu'au complet encaissement du paiement par La Boutique en ligne Ethos.

Article 3 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après enregistrement de votre commande, nous vous en informerons par mail ou appel téléphonique. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 4 - Conditions de livraison

Boutique en ligne Ethos livre en France Métropolitaine, dans les DOM, et dans les pays européens suivants : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Autriche, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Liesteinstein, Suisse, Andorre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Grèce, Bulgarie, Roumanie, Bosnie, Serbie.

Article 5 - Généralités

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées, ainsi que les lieux de résidences éphémères (type hôtels, camp de vacances,…).

Article 6 - Frais

 

France

DOM

TOM

Europe zone 1 

Europe zone 2 

Europe zone 3 

Europe zone 4 

COLISSIMO

8,00 €

17€

17€

13,60 €

16,40 €

23,03 €

36,07 €

BOUTIQUE ETHOS 104

gratuit

gratuit

gratuit

gratuit

gratuit

gratuit

gratuit

SHOWROOM BIOPORT

gratuit

gratuit

gratuit

gratuit

gratuit

gratuit

gratuit

FRAIS DE LIVRAISON OFFERTS

Zone 1

Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas

Zone 2

Autriche, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Liesteinstein, Suisse

Zone 3

Andorre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède

Zone 4

Grèce, Bulgarie, Roumanie, Bosnie, Serbie

Article 6 - Frais

Article 4 – 3 Modalité de livraison

La Boutique en ligne Ethos livre toutes vos commandes par le service Colissimo (suivi en cours sur)

Article 4 – 4 Délai de livraison

Votre commande est préparée et expédiée par COLISSIMO dans les 7 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis :
Dans les DOM : 5 à 8 jours ouvrés
En Europe (pays cités ci-avant) : 5 à 10 jours ouvrés

Remarques : La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour vous contacter par téléphone ou e-mail.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens généralement constatés.

Article 4 – 5 Colis détériorés et problèmes de livraisons

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. Si les articles sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »). Le CLIENT doit s'assurer de la présence d'indications suffisantes et réglementaires à l'adresse d'expédition (présence du nom sur la boîte aux lettres par exemple) permettant le bon déroulement de la livraison. En cas de retour à l'expéditeur suite à une absence d'indication, votre colis vous sera réexpédié à vos frais ou votre commande remboursée hors frais d'expédition.

Article 4 –  6 Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit permet au client de retourner la marchandise, après l'avoir reçue, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai court à compter de la réception du produit acheté.

Pour demander un échange ou un remboursement, le client doit faire part par écrit des articles qu'il souhaite renvoyer ou échanger. Le client attend la confirmation de la part d'Ethos qu'il peut renvoyer. Aucun renvoi ne doit être effectué sans l'accord préalable de la part d'Ethos. 

Après accord, les articles doivent être renvoyés dans leurs emballages plastique à l'adresse suivante: 
ETHOS BIO : La Goutte aux Merles 71160 Gilly-sur-Loire

En cas de rétractation, le Client sera remboursé à hauteur du prix d’achat dans les 
30 jours suivant la réception de la marchandise.

Article 5 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, le Client dispose, à partir de la date de réception du colis, d’un délai de dix jours ouvrables pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et la Boutique en ligne Ethos se réserve le droit d’en refuser le remboursement.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’aide du formulaire « Demande de remboursement » dans la rubrique « Mon compte ». Le client peut demander un échange (couleur/taille/modele...), recevoir un avoir du montant de l'article, être remboursé du montant de l’article ou commander une autre taille/couleur.
Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la part de Boutique en ligne Ethos. 
L’article retourné doit être non porté, non lavé et dans son emballage d’origine

Article 6 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires (master card, Visa, carte bleue, e-carte bleue, maestro)
- soit par compte paypal

La Boutique en ligne Ethos se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer des livraisons émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La Boutique en ligne Ethos se réserve également la possibilité de demander aux acheteurs des justificatifs d’identité et d’annuler toute commande en cas de doute d’action frauduleuse. Boutique en ligne Ethos décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté.


Article 7 – Sécurisation du site et des paiements

La boutique propose des paiements sécurisés avec PAYPAL et avec le Crédit Mutuel:
Depuis le 1er octobre 2008, la sécurité a été renforcée en matière de paiement par carte bancaire grâce au dispositif 3D-SECURE. Désormais vous devez saisir un code d'authentification pour effectuer un paiement par carte bancaire. 
Pour plus d’informations, consultez nos CGV.
Ceci réduit fortement les risques d'une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. Ainsi même si vos coordonnées bancaires étaient volées ou captées de quelque manière que ce soit, elles ne pourraient être utilisés sans connaître le code d'authentification.
Vous disposez d'un code spécial dédié à vos achats sur Internet. Ce dernier permet de vous authentifier et de s'assurer que c'est bien vous le porteur de la carte qui effectuez le paiement.
Selon votre banque, ce code vous a été soit attribué directement ou il vous sera demandé de le définir lors de votre premier paiement par Carte bancaire sur Internet (variable selon la politique de votre banque et le type de carte). 
Concrètement, qu'est ce que cela change lors du paiement ?
Vous faites votre paiement par CB comme d'habitude : saisie du numéro de CB, date d'expiration et du cryptogramme visuel (3 derniers chiffres au dos de la carte), vous êtes alors redirigé vers le  un site mis à disposition par votre banque où il vous est demandé de saisir le code 3D-SECURE.

Article 8- Responsabilité

La Boutique en ligne Ethos, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.ethosbio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ETHOS BIO SAS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Boutique en ligne Ethos.

Article 10 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La Boutique en ligne Ethos se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les données collectées ne seront jamais cédées à une autre entreprise.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL  enregistrée sous le numéro 1647728 .

Article 11 - Archivage & Preuve

La Boutique en ligne Ethos archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Boutique en ligne Ethos seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 12 - Service client

Pour nous faire part de vos remarques et questions, vous pouvez nous écrire depuis http://www.ethosbio.com/fr/contactez-nous

Article 13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.